Autorisation de sortie du Territoire en Colonies de Vacances

De nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent à partir du 15 Janvier 2017 concernant l’autorisation de sortie du territoire.
Depuis 2013, l’autorisation de sortie du territoire n’était plus nécessaire. Dès le 15 Janvier 2017, celle-ci redevient obligatoire. Sa méthode d’application est plus souple, puisqu’il ne sera pas nécessaire de vous déplacer en mairie.

Voici donc, ci dessous, la liste des documents OBLIGATOIRES que vous devrez fournir en gare aux animateurs en charge du convoyage le jour du départ!
EN L’ABSENCE D’UN DE CES DOCUMENTS, L’ENFANT NE POURRA ÊTRE PRIS EN CHARGE

Pièce d’identité de l’enfant

Carte d'identité

Vous devrez fournir en gare de départ l’original de la pièce d’identité de l’enfant participant. Cela peut-être:
– Carte d’identité française
– Passeport
– Titre de séjour, si vous êtes étranger
La pièce d’identité doit être en cours de validité (non périmée) et en état d’être présenté.

Carte Européenne d’assurance maladie

CEAM

La carte Européenne d’assurance maladie vous garantit d’être pris en charge des soins réalisés a l’étranger (Suisse ou Espagne). Vous pouvez la demander gratuitement sur Ameli.fr, au 3646, ou en vous déplaçant directement dans votre CPAM. Vous pouvez obtenir plein d’information en cliquant sur l’image ci-dessus

Cerfa d’autorisation de sortie du Territoire

CERFA

Le document CERFA est la grande nouveauté  de 2017. Plus besoin de vous rendre en mairie, vous pouvez simplement l’imprimer et le remplir à la maison. Attention, la personne remplissant le CERFA doit être responsable légal de l’enfant et disposer d’une pièce d’identité en cours de validité ou respectant les délais de péremption (voir au bas du CERFA  les points (1) et (2).
Vous pouvez le télécharger en cliquant ici: Télécharger le CERFA

Photocopie pièce d’identité lisible responsable légal

Carte d'identité adulte

Vous devrez fournir la copie d’une pièce d’identité lisible du responsable légal ayant signé le CERFA, comportant noms, prénoms, date et lieu de naissance, photographie et signature du titulaire, ainsi que dates de délivrance et de validité du document, autorité de délivrance. Il peut s’agir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

Si malgré ces informations il vous restait des questions, vous pouvez nous contacter en utilisant l’un des moyens suivants

Par mail: colos@tempsdescopains.com
Par téléphone: 01 69 39 01 61
Par courrier: LTC – 67 Rue de Brunoy – 94440 VILLECRESNES

Utilisez également notre système de chat, en bas a droite de votre écran. Si nous ne sommes pas la, nous vous répondrons très vite!