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Documents à prévoir pour les séjours en Suisse et en Espagne

Autorisation de sortie du territoire dans le cadre des colonies de vacances

De nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent à partir du 15 Janvier 2017 concernant l’autorisation de sortie du territoire.

Depuis 2013, l’autorisation de sortie du territoire n’était plus nécessaire. Dès le 15 Janvier 2017, celle-ci redevient obligatoire. Sa méthode d’application est plus souple, puisqu’il ne sera pas nécessaire de vous déplacer en mairie.

Voici donc, ci dessous, la liste des documents OBLIGATOIRES que vous devrez fournir en gare aux animateurs en charge du convoyage le jour du départ !

EN L’ABSENCE D’UN DE CES DOCUMENTS,

L’ENFANT NE POURRA ÊTRE PRIS EN CHARGE

Les Séjours et colonies de vacances - Le-Temps des Copains - LTC

L’original de la pièce d’identité de l’enfant

Carte d'identité

Vous devrez fournir en gare de départ l’original de la pièce d’identité de l’enfant participant.

Cela peut-être:

  • Carte d’identité française
  • Passeport
  • Titre de séjour, si vous êtes étranger

La pièce d’identité doit être en cours de validité (non périmée) et en état d’être présentée.

La Carte Européenne d’Assurance Maladie

CEAM

La carte Européenne d’Assurance Maladie vous garantit d’être pris en charge des soins réalisés a l’étranger (Suisse ou Espagne).

Vous pouvez la demander gratuitement sur Ameli.fr, au 3646, ou en vous déplaçant directement dans votre CPAM.

Vous pouvez obtenir de plus d’information en cliquant sur l’image ci-dessus.

Le Cerfa d’Autorisation de Sortie du Territoire

CERFA

Le document CERFA est la grande nouveauté  de 2017.

Plus besoin de vous rendre en mairie, vous pouvez simplement l’imprimer et le remplir à la maison.

Attention, la personne remplissant le CERFA doit être responsable légal de l’enfant et disposer d’une pièce d’identité en cours de validité ou respectant les délais de péremption (voir au bas du CERFA  les points (1) et (2).

Vous pouvez le télécharger en cliquant ici: Télécharger le CERFA

La photocopie de la pièce d’identité lisible du responsable légal

Carte d'identité adulte

Vous devrez fournir la copie d’une pièce d’identité lisible du responsable légal ayant signé le CERFA, comportant noms, prénoms, date et lieu de naissance, photographie et signature du titulaire, ainsi que dates de délivrance et de validité du document, autorité de délivrance.

Il peut s’agir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

Si malgré ces informations il vous restait des questions, vous pouvez nous contacter directement au  06 69 39 01 61.