Conditions Générales de l’Assurance Annulation Optionnelle

Au titre de la présente convention, l’association Le Temps des Copains propose, pour le compte du participant qui
se voit dans l’obligation d’annuler son séjour avant son départ, une garantie ayant pour objet le remboursement au
profit dudit participant de toutes les sommes contractuellement dues à l’organisateur du séjour, exception faite des
25€ d’assurance annulation.
La garantie ne pourra être appliquée que dans les cas où l’annulation aura été justifiée par :
1 – Le décès :
a. du participant lui-même, de son conjoint ou de son concubin, de ses ascendants ou descendants en ligne directe
b. de la personne ayant parrainé l’inscrit (par bon de parrainage ou identification par mail a/avant l’inscription).
c. des frères, des soeurs, des beaux-frères ou des belles-soeurs, des gendres, des belles-filles du participant.
2 – Une maladie médicalement constatée ou un accident corporel subi, y compris lors d’un attentat, entraînant
l’impossibilité de quitter la chambre pendant une durée minimum de huit jours :
– des personnes ci-dessus énumérées à l’exception de celles mentionnées en 1 – c.
3 – La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés occupés par le participant propriétaire ou
locataire, survenue après la souscription du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du
sinistre le jour du départ.
4 – Le licenciement économique :
– du participant, de son conjoint ou de son concubin ;
– du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant mineur.
Toutefois, elle ne peut s’exercer :
– pour tout fait provoqué intentionnellement par le participant ;
– pour la grossesse, l’interruption volontaire de grossesse, la maladie ou l’accident préexistant à la souscription du
contrat ;
– en cas de guerre civile ou étrangère ;
– en cas d’irradiation provenant de transmutation de noyaux d’atome et de la radioactivité ;
– pour les cataclysmes naturels, à l’exception de ceux entrant dans le champ d’application de la loi du 13 juillet
1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
La garantie prend effet à compter de l’inscription au séjour. Elle ne s’exerce pas au cours du séjour.
Sont couvertes au titre du présent contrat toutes sommes versées dès l’inscription à l’organisateur (acomptes,
arrhes, dédit) dans la limite d’un plafond égal au coût du séjour.
Le participant ou ses ayants droit sont tenus, sous peine de déchéance, d’aviser, dans les 10 jours suivant la
survenance de l’événement, l’association, verbalement contre récépissé, ou par écrit

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